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Justice et faits divers 17 arrestations lors d’une rafle policière contre des trafiquants de cocaïne

Le TAJ est le résultat de la fusion des anciens fichiers STIC et JUDEX, et contient des informations provenant des rapports d’enquête et d’intervention des forces de l’ordre.

L’avocat pénaliste doit avoir sur ces personnes un regard bienveillant et l’envie irrésistible de les sortir de cette situation. 

Nous sommes conscients des Negativeséquences significatives que ces conditions peuvent avoir sur votre vie, que ce soit personnelle ou professionnelle.

L’indemnisation de certains dommages par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)

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La Cour européenne des droits de l’Homme et la Chambre criminelle de la Cour de cassation veillent particulièrement au regard de ce droit fondamental dans toute société démocratique.

Le choix du cabinet d’avocats pénalistes dans lequel réaliser son stage est donc primordial afin de se construire une solide formation en droit pénal.

En cas d’appel d’un jugement rendu par le Tribunal correctionnel, la personne condamnée peut saisir la Chambre des appels correctionnels auprès de la Cour d’appel compétente.

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J’ai fait appel deux fois à Maitre Stein dans le cadre d’un procès pour stupéfiants qui m’a sorti d’affaire tout en ayant fait déplacer mon casier judiciaire le jour du procès. Et également dans le cadre d’une suspension de permis ayant réduit la suspension de six à deux mois.

inviolabilité relative du cupboard: les perquisitions en websites cupboard d’avocat sont strictement encadrées;

Les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais furthermore graves que les contraventions. Voici tout ce qu’il…

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